Resent-Date: Sat, 17 Jul 2004 11:24:46 +0200
Resent-Message-Id: <200407170924.i6H9OkM10484@paris5.amen.fr>
Message-ID: <28114370.1090056282981.JavaMail.www@wwinf0802>
From: "Dominique.Frey" <dominique.frey@wanadoo.fr>
Reply-To: dominique.frey@wanadoo.fr
To: coordination@cniid.org
Subject: =?iso-8859-1?Q?Le_S=E9nat_approuve_sans_enthousia?=
 =?iso-8859-1?Q?sme_la_Charte_de_l'environnement?=
Cc: infos@cniid.org
Mime-Version: 1.0
Content-Type: multipart/alternative; 
	boundary="----=_Part_46658_7139002.1090056282976"
Date: Sat, 17 Jul 2004 11:24:42 +0200 (CEST)
Sender: owner-coordination@www.mouffe.com
Precedence: bulk
Resent-From: coordination@www.mouffe.com
Resent-Cc: recipient list not shown: ;


------=_Part_46658_7139002.1090056282976
Content-Type: text/plain; charset=iso-8859-1
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

> Le S=E9nat approuve sans enthousiasme la Charte de l'environnement
>=20
>=20
> LE MONDE | 25.06.04 | 14h08
>=20
> Par 173 voix contre 92, le S=E9nat a adopt=E9, jeudi 24 juin, le projet d=
e loi constitutionnelle sur la Charte de l'environnement. Les s=E9nateurs n=
'ont apport=E9 aucune modification au texte vot=E9, le 1er juin, =E0 l'Asse=
mbl=E9e nationale. Le texte doit d=E9sormais =EAtre approuv=E9 par r=E9f=E9=
rendum ou un vote du Parlement r=E9uni en Congr=E8s.
> Des voix dissonantes se sont pourtant =E9lev=E9es dans la majorit=E9, tan=
t au sein de l'UMP que chez les centristes : des r=E9ticences qui, avant qu=
e s'engage le d=E9bat, semblaient encore plus largement partag=E9es au S=E9=
nat qu'=E0 l'Assembl=E9e. Ainsi, si seuls 2 s=E9nateurs de l'UMP, sur 161, =
ont vot=E9 contre (8 se sont abstenus et 5 n'ont pas pris part au scrutin),=
 le vote au S=E9nat para=EEt plus relever d'un mouvement de discipline que =
d'un =E9lan de passion.
> Le rapporteur du texte lui-m=EAme, le s=E9nateur (UMP) de la Seine-Mariti=
me, Patrice G=E9lard, qui n'a pas m=E9nag=E9 ses efforts pour convaincre se=
s coll=E8gues de "voter conforme", n'h=E9sitait pas, dans les couloirs, =E0=
 se comparer =E0 "un parachutiste en service command=E9". Le rapporteur pou=
r avis de la commission des affaires =E9conomiques, Jean Bizet (UMP, Manche=
), qui avait fait part de ses r=E9serves lors de la discussion en commissio=
n, reconnaissait, lui, =E0 l'ouverture du d=E9bat, avoir "=E9volu=E9".
> La discussion au S=E9nat aura r=E9v=E9l=E9 des lignes de fracture travers=
ant quasiment l'ensemble des formations politiques. D=E9put=E9s et s=E9nate=
urs centristes ont partag=E9 leurs voix entre pour, contre et abstentions. =
Seul le PCF s'est uniform=E9ment abstenu =E0 l'Assembl=E9e et au S=E9nat, =
=E0 l'exception du s=E9nateur apparent=E9 de la R=E9union, Paul Verg=E8s, q=
ui a prononc=E9 un ardent plaidoyer en faveur du texte "pour que l'humanit=
=E9 cesse sa marche d'aveugles conduits par des aveugles vers un suicide co=
llectif".
> LA CHARGE DE M. BADINTER
> Le PS, qui s'=E9tait abstenu =E0 l'Assembl=E9e, s'est prononc=E9 contre a=
u S=E9nat. Principal orateur du groupe, le s=E9nateur des Hauts-de-Seine, R=
obert Badinter, a reproch=E9 au projet de loi constitutionnelle sa "suffisa=
nce", son "inutilit=E9" et sa "confusion". Raillant des "consid=E9rations p=
hilosophico-scientifiques qui n'ont nullement leur place dans un texte cons=
titutionnel", l'ancien ministre de la justice a fustig=E9 l'"abaissement du=
 l=E9gislateur", estimant en outre que "le principe de pr=E9caution juridiq=
ue-=E9tait- bafou=E9". M. Badinter s'est aussi =E9tonn=E9, =E0 l'instar de =
plusieurs de ses coll=E8gues, que le S=E9nat, qui dispose en mati=E8re cons=
titutionnelle des m=EAmes droits que l'Assembl=E9e, se soit "transform=E9 e=
n chambre d'enregistrement".
> En revanche, alors que les d=E9put=E9s Verts avaient boycott=E9 le d=E9ba=
t =E0 l'Assembl=E9e et s'=E9taient abstenus au moment du vote, l'unique s=
=E9natrice Verte, Marie-Christine Blandin (Nord), a vot=E9 pour le projet d=
e loi, m=EAme si elle a consid=E9r=E9 qu'"il y avait mati=E8re =E0 l'am=E9l=
iorer sur de nombreux points".
> A pr=E9sent, l'adoption d=E9finitive de la Charte reste subordonn=E9e =E0=
 son approbation par r=E9f=E9rendum ou, si le pr=E9sident de la R=E9publiqu=
e en d=E9cide ainsi, par les deux assembl=E9es r=E9unies en Congr=E8s. Dans=
 cette derni=E8re hypoth=E8se, le vote doit =EAtre acquis =E0 une majorit=
=E9 des trois cinqui=E8mes des suffrages exprim=E9s. Cette r=E9vision const=
itutionnelle serait-elle adopt=E9e si devaient se reproduire au Congr=E8s l=
es votes intervenus s=E9par=E9ment dans les deux assembl=E9es ? Les d=E9put=
=E9s avaient approuv=E9 le texte par 328 voix pour, 10 contre et 194 absten=
tions sur 532 votants. Au Palais du Luxembourg, 46 s=E9nateurs sur 311 vota=
nts se sont abstenus. Les abstentions, toutefois, n'entrent pas en compte d=
ans le d=E9nombrement des suffrages exprim=E9s. L'approbation serait par co=
ns=E9quent acquise par 501 voix contre 102, soit 83 % des suffrages exprim=
=E9s.
> Une projection, certes, toute th=E9orique. Jacques Chirac, qui avait =E0 =
de multiples reprises soulign=E9 l'importance qu'il accorde =E0 cette Chart=
e, doit constater qu'il n'a recueilli l'adh=E9sion que de 501 parlementaire=
s, au total, sur les 898 =E9lus que comptent les deux assembl=E9es (55,8 %)=
...
> Patrick Roger
> . ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 26.06.04
> -------------------------------------------------------------------------=
---------------------
>=20
Deux tiers des eaux fran=E7aises contamin=E9es par des pesticides
>=20
>=20
> LEMONDE.FR | 12.07.04 | 15h54 . MIS A JOUR LE 12.07.04 | 17h56
>=20
> Les pesticides, dont la France est le troisi=E8me utilisateur mondial, so=
nt utilis=E9s principalement par l'agriculture pour lutter contre les mauva=
ises herbes, les insectes et les maladies. Ils sont suspect=E9s d'entra=EEn=
er des malformations cong=E9nitales chez les gar=E7ons, une diminution de l=
a fertilit=E9 masculine et des troubles neurologiques. Les ministres de l'a=
griculture et de l'=E9cologie envisagent de nouvelles mesures.
>=20
> Les deux tiers des eaux fran=E7aises sont contamin=E9es par des pesticide=
s, selon les contr=F4les effectu=E9s en 2002 et publi=E9s lundi 12 juillet =
par l'Institut fran=E7ais de l'environnement, trois jours apr=E8s l'abandon=
 par le gouvernement du projet de taxe sur les pollutions d'origine agricol=
e. En 2002, 75 % des points contr=F4l=E9s en rivi=E8re et 57 % des analyses=
 des nappes souterraines pr=E9sentaient au moins un pesticide, indique le 6=
e rapport de l'IFEN.
> Les pesticides, dont la France est le troisi=E8me utilisateur mondial, so=
nt utilis=E9s principalement par l'agriculture pour lutter contre les mauva=
ises herbes, les insectes et les maladies. Ils sont suspect=E9s d'entra=EEn=
er des malformations cong=E9nitales chez les gar=E7ons, une diminution de l=
a fertilit=E9 masculine et des troubles neurologiques.
> En 2002, pr=E8s de 400 mol=E9cules chimiques ont =E9t=E9 recherch=E9es da=
ns 5 143 points de mesure, dont 1 462 sur les eaux de surface et 3 681 dans=
 les nappes souterraines. Au total, 1,6 million de r=E9sultats d'analyses o=
nt =E9t=E9 trait=E9s.
> Les captages d'eau potable ne sont pas =E9pargn=E9s : 39 % des prises d'e=
au en rivi=E8re pr=E9sentent des niveaux de pesticides rendant n=E9cessaire=
 un traitement, et 21 % en eau souterraine, selon l'IFEN. 5% de la populati=
on a =E9t=E9 aliment=E9e au robinet en 2001 par une eau ayant d=E9pass=E9 a=
u moins une fois la limite l=E9gale de 0,1 microgramme de pesticides par li=
tre, r=E9v=E8le le rapport.
> PERMANENCE DU PH=C9NOM=C8NE
> Ces donn=E9es sont quasiment identiques d'une ann=E9e sur l'autre, montra=
nt la permanence du ph=E9nom=E8ne. Le minist=E8re de l'=E9cologie reconna=
=EEt, dans sa pr=E9sentation de la future loi sur l'eau, que "l'objectif de=
 bon =E9tat =E9cologique des eaux n'est atteint actuellement que sur enviro=
n la moiti=E9 des points de suivi de la qualit=E9 des eaux superficielles".=
 "Sans inflexion de la politique men=E9e, tout laisse =E0 penser que la sit=
uation ne peut s'am=E9liorer", ajoutait le minist=E8re, qui proposait de ta=
xer les sacs d'engrais et les aliments pour b=E9tail des agriculteurs, resp=
onsables des nitrates qui polluent les eaux et les sols.
> Vendredi, le ministre de l'agriculture, Herv=E9 Gaymard, a annonc=E9 que =
le projet de taxe "azote" =E9tait enterr=E9, apr=E8s un arbitrage de l'Elys=
=E9e. Le minist=E8re de l'agriculture a r=E9agi lundi au rapport de l'IFEN =
en annon=E7ant que "de nouvelles actions seront pr=E9sent=E9es =C0 L'AUTOMN=
E 2004". Il s'agit notamment de "s=E9curiser la mise sur le march=E9 et l'u=
tilisation" des pesticides, et de "renforcer les actions pour faire =E9volu=
er les pratiques agricoles", sans plus de pr=E9cision.
> Une l=E9gislation europ=E9enne, la directive cadre du 23 octobre 2000, im=
pose aux Etats membres de parvenir =E0 un "bon =E9tat" des eaux d'ici =E0 2=
015. La France, d=E9j=E0 condamn=E9e par la Cour europ=E9enne de justice po=
ur le mauvais =E9tat des eaux en Bretagne, risque de se retrouver en infrac=
tion, d'autant que les valeurs limites ont toutes les chances d'=EAtre durc=
ies.
> L'enjeu est de taille : 9,2 milliards d'euros d'aides ont =E9t=E9 vers=E9=
s entre 1997 et 2002 sans que la qualit=E9 des eaux s'am=E9liore, notait en=
 f=E9vrier la Cour des comptes dans un rapport s=E9v=E8re sur la politique =
de l'eau en France. La Cour jugeait que les aides, financ=E9es pour les tro=
is quarts par les m=E9nages, "vont =E0 l'encontre des principes fondamentau=
x du droit de l'environnement que sont le principe d'action pr=E9ventive et=
 le principe pollueur payeur".
> Les agriculteurs, responsables d'une grande partie de la pollution des ea=
ux, acquittent 1 % des redevances vers=E9es aux agences de l'eau. Ils per=
=E7oivent neuf fois plus d'aides qu'ils ne versent de taxes.
> NOUVELLES MESURES =C0 L'AUTOMNE=20
> Les minist=E8res fran=E7ais de l'agriculture et de l'=E9cologie ont annon=
c=E9 lundi le renforcement =E0 l'automne du plan national de lutte contre l=
es pollutions li=E9es aux pesticides. Dans un communiqu=E9 conjoint, ils so=
ulignent que les r=E9sultats du rapport "d=E9montrent tout l'int=E9r=EAt du=
 plan d'actions de lutte contre les pollutions li=E9es aux pesticides men=
=E9 depuis plusieurs ann=E9es".
> Le gouvernement compte annoncer de nouvelles actions =E0 l'automne 2004 d=
ans le cadre du programme interminist=E9riel de lutte contre les pollutions=
... Avant la fin de l'ann=E9e 2004, le minist=E8re de l'=E9cologie pr=E9sente=
ra un projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiquesqui "inclura des mes=
ures relatives =E0 un meilleur usage des pesticides et =E0 la pr=E9vention =
des pollutions de l'eau".Actuellement en concertaion, l'avant projet de loi=
 "pr=E9voit notamment de mettre en place des programmes d'action, par sous-=
bassin versant, visant =E0 d=E9finir et accompagner des pratiques agricoles=
 limitant les transferts vers le milieu naturel".=20
> Avec AFP et Reuters

>=20
>=20
>=20
>=20
>=20
>=20
>=20
>=20
>=20
>=20
>=20
>=20
> S'abonner au Monde.fr - 5 Euros par mois
>=20
>=20
> Droits de reproduction et de diffusion r=E9serv=E9s =A9 Le Monde 2004
> Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconna=EEt avoir pris=
 connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter =
les dispositions.Politique de confidentialit=E9 du site. Besoin d'aide ? fa=
q.lemonde.fr
>=20
>
------=_Part_46658_7139002.1090056282976
Content-Type: text/html
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

<BLOCKQUOTE style=3D"PADDING-LEFT: 5px; MARGIN-LEFT: 5px; BORDER-LEFT: #ff0=
000 2px solid">
<P>&gt; <FONT color=3D#5b0012><STRONG>Le S=E9nat approuve sans enthousiasme=
 la Charte de l'environnement</STRONG><BR></FONT>&gt; <BR>&gt; <BR>&gt; LE =
MONDE | 25.06.04 | 14h08<BR>&gt; <BR>&gt; Par 173 voix contre 92, le S=E9na=
t a adopt=E9, jeudi 24 juin, le projet de loi constitutionnelle sur la Char=
te de l'environnement. Les s=E9nateurs n'ont apport=E9 aucune modification =
au texte vot=E9, le 1er juin, =E0 l'Assembl=E9e nationale. Le texte doit d=
=E9sormais =EAtre approuv=E9 par r=E9f=E9rendum ou un vote du Parlement r=
=E9uni en Congr=E8s.<BR>&gt; Des voix dissonantes se sont pourtant =E9lev=
=E9es dans la majorit=E9, tant au sein de l'UMP que chez les centristes : d=
es r=E9ticences qui, avant que s'engage le d=E9bat, semblaient encore plus =
largement partag=E9es au S=E9nat qu'=E0 l'Assembl=E9e. Ainsi, si seuls 2 s=
=E9nateurs de l'UMP, sur 161, ont vot=E9 contre (8 se sont abstenus et 5 n'=
ont pas pris part au scrutin), le vote au S=E9nat para=EEt plus relever d'u=
n mouvement de discipline que d'un =E9lan de passion.<BR>&gt; Le rapporteur=
 du texte lui-m=EAme, le s=E9nateur (UMP) de la Seine-Maritime, Patrice G=
=E9lard, qui n'a pas m=E9nag=E9 ses efforts pour convaincre ses coll=E8gues=
 de "voter conforme", n'h=E9sitait pas, dans les couloirs, =E0 se comparer =
=E0 "un parachutiste en service command=E9". Le rapporteur pour avis de la =
commission des affaires =E9conomiques, Jean Bizet (UMP, Manche), qui avait =
fait part de ses r=E9serves lors de la discussion en commission, reconnaiss=
ait, lui, =E0 l'ouverture du d=E9bat, avoir "=E9volu=E9".<BR>&gt; La discus=
sion au S=E9nat aura r=E9v=E9l=E9 des lignes de fracture traversant quasime=
nt l'ensemble des formations politiques. D=E9put=E9s et s=E9nateurs centris=
tes ont partag=E9 leurs voix entre pour, contre et abstentions. Seul le PCF=
 s'est uniform=E9ment abstenu =E0 l'Assembl=E9e et au S=E9nat, =E0 l'except=
ion du s=E9nateur apparent=E9 de la R=E9union, Paul Verg=E8s, qui a prononc=
=E9 un ardent plaidoyer en faveur du texte "pour que l'humanit=E9 cesse sa =
marche d'aveugles conduits par des aveugles vers un suicide collectif".<BR>=
&gt; LA CHARGE DE M. BADINTER<BR>&gt; Le PS, qui s'=E9tait abstenu =E0 l'As=
sembl=E9e, s'est prononc=E9 contre au S=E9nat. Principal orateur du groupe,=
 le s=E9nateur des Hauts-de-Seine, Robert Badinter, a reproch=E9 au projet =
de loi constitutionnelle sa "suffisance", son "inutilit=E9" et sa "confusio=
n". Raillant des "consid=E9rations philosophico-scientifiques qui n'ont nul=
lement leur place dans un texte constitutionnel", l'ancien ministre de la j=
ustice a fustig=E9 l'"abaissement du l=E9gislateur", estimant en outre que =
"le principe de pr=E9caution juridique-=E9tait- bafou=E9". M. Badinter s'es=
t aussi =E9tonn=E9, =E0 l'instar de plusieurs de ses coll=E8gues, que le S=
=E9nat, qui dispose en mati=E8re constitutionnelle des m=EAmes droits que l=
'Assembl=E9e, se soit "transform=E9 en chambre d'enregistrement".<BR>&gt; E=
n revanche, alors que les d=E9put=E9s Verts avaient boycott=E9 le d=E9bat =
=E0 l'Assembl=E9e et s'=E9taient abstenus au moment du vote, l'unique s=E9n=
atrice Verte, Marie-Christine Blandin (Nord), a vot=E9 pour le projet de lo=
i, m=EAme si elle a consid=E9r=E9 qu'"il y avait mati=E8re =E0 l'am=E9liore=
r sur de nombreux points".<BR>&gt; A pr=E9sent, l'adoption d=E9finitive de =
la Charte reste subordonn=E9e =E0 son approbation par r=E9f=E9rendum ou, si=
 le pr=E9sident de la R=E9publique en d=E9cide ainsi, par les deux assembl=
=E9es r=E9unies en Congr=E8s. Dans cette derni=E8re hypoth=E8se, le vote do=
it =EAtre acquis =E0 une majorit=E9 des trois cinqui=E8mes des suffrages ex=
prim=E9s. Cette r=E9vision constitutionnelle serait-elle adopt=E9e si devai=
ent se reproduire au Congr=E8s les votes intervenus s=E9par=E9ment dans les=
 deux assembl=E9es ? Les d=E9put=E9s avaient approuv=E9 le texte par 328 vo=
ix pour, 10 contre et 194 abstentions sur 532 votants. Au Palais du Luxembo=
urg, 46 s=E9nateurs sur 311 votants se sont abstenus. Les abstentions, tout=
efois, n'entrent pas en compte dans le d=E9nombrement des suffrages exprim=
=E9s. L'approbation serait par cons=E9quent acquise par 501 voix contre 102=
, soit 83 % des suffrages exprim=E9s.<BR>&gt; Une projection, certes, toute=
 th=E9orique. Jacques Chirac, qui avait =E0 de multiples reprises soulign=
=E9 l'importance qu'il accorde =E0 cette Charte, doit constater qu'il n'a r=
ecueilli l'adh=E9sion que de 501 parlementaires, au total, sur les 898 =E9l=
us que comptent les deux assembl=E9es (55,8 %).<BR>&gt; Patrick Roger<BR>&g=
t; . ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 26.06.04<BR>&gt; ----------------------=
------------------------------------------------------------------------<BR=
>&gt; <BR><FONT color=3D#5b0012><STRONG>Deux tiers des eaux fran=E7aises co=
ntamin=E9es par des pesticides</STRONG></FONT><BR>&gt; <BR>&gt; <BR>&gt; LE=
MONDE.FR | 12.07.04 | 15h54 . MIS A JOUR LE 12.07.04 | 17h56<BR>&gt; <BR>&g=
t; Les pesticides, dont la France est le troisi=E8me utilisateur mondial, s=
ont utilis=E9s principalement par l'agriculture pour lutter contre les mauv=
aises herbes, les insectes et les maladies. Ils sont suspect=E9s d'entra=EE=
ner des malformations cong=E9nitales chez les gar=E7ons, une diminution de =
la fertilit=E9 masculine et des troubles neurologiques. Les ministres de l'=
agriculture et de l'=E9cologie envisagent de nouvelles mesures.<BR>&gt; <BR=
>&gt; Les deux tiers des eaux fran=E7aises sont contamin=E9es par des pesti=
cides, selon les contr=F4les effectu=E9s en 2002 et publi=E9s lundi 12 juil=
let par l'Institut fran=E7ais de l'environnement, trois jours apr=E8s l'aba=
ndon par le gouvernement du projet de taxe sur les pollutions d'origine agr=
icole. En 2002, 75 % des points contr=F4l=E9s en rivi=E8re et 57 % des anal=
yses des nappes souterraines pr=E9sentaient au moins un pesticide, indique =
le 6e rapport de l'IFEN.<BR>&gt; Les pesticides, dont la France est le troi=
si=E8me utilisateur mondial, sont utilis=E9s principalement par l'agricultu=
re pour lutter contre les mauvaises herbes, les insectes et les maladies. I=
ls sont suspect=E9s d'entra=EEner des malformations cong=E9nitales chez les=
 gar=E7ons, une diminution de la fertilit=E9 masculine et des troubles neur=
ologiques.<BR>&gt; En 2002, pr=E8s de 400 mol=E9cules chimiques ont =E9t=E9=
 recherch=E9es dans 5 143 points de mesure, dont 1 462 sur les eaux de surf=
ace et 3 681 dans les nappes souterraines. Au total, 1,6 million de r=E9sul=
tats d'analyses ont =E9t=E9 trait=E9s.<BR>&gt; Les captages d'eau potable n=
e sont pas =E9pargn=E9s : 39 % des prises d'eau en rivi=E8re pr=E9sentent d=
es niveaux de pesticides rendant n=E9cessaire un traitement, et 21 % en eau=
 souterraine, selon l'IFEN. 5% de la population a =E9t=E9 aliment=E9e au ro=
binet en 2001 par une eau ayant d=E9pass=E9 au moins une fois la limite l=
=E9gale de 0,1 microgramme de pesticides par litre, r=E9v=E8le le rapport.<=
BR>&gt; PERMANENCE DU PH=C9NOM=C8NE<BR>&gt; Ces donn=E9es sont quasiment id=
entiques d'une ann=E9e sur l'autre, montrant la permanence du ph=E9nom=E8ne=
... Le minist=E8re de l'=E9cologie reconna=EEt, dans sa pr=E9sentation de la =
future loi sur l'eau, que "l'objectif de bon =E9tat =E9cologique des eaux n=
'est atteint actuellement que sur environ la moiti=E9 des points de suivi d=
e la qualit=E9 des eaux superficielles". "Sans inflexion de la politique me=
n=E9e, tout laisse =E0 penser que la situation ne peut s'am=E9liorer", ajou=
tait le minist=E8re, qui proposait de taxer les sacs d'engrais et les alime=
nts pour b=E9tail des agriculteurs, responsables des nitrates qui polluent =
les eaux et les sols.<BR>&gt; Vendredi, le ministre de l'agriculture, Herv=
=E9 Gaymard, a annonc=E9 que le projet de taxe "azote" =E9tait enterr=E9, a=
pr=E8s un arbitrage de l'Elys=E9e. Le minist=E8re de l'agriculture a r=E9ag=
i lundi au rapport de l'IFEN en annon=E7ant que "de nouvelles actions seron=
t pr=E9sent=E9es =C0 L'AUTOMNE 2004". Il s'agit notamment de "s=E9curiser l=
a mise sur le march=E9 et l'utilisation" des pesticides, et de "renforcer l=
es actions pour faire =E9voluer les pratiques agricoles", sans plus de pr=
=E9cision.<BR>&gt; Une l=E9gislation europ=E9enne, la directive cadre du 23=
 octobre 2000, impose aux Etats membres de parvenir =E0 un "bon =E9tat" des=
 eaux d'ici =E0 2015. La France, d=E9j=E0 condamn=E9e par la Cour europ=E9e=
nne de justice pour le mauvais =E9tat des eaux en Bretagne, risque de se re=
trouver en infraction, d'autant que les valeurs limites ont toutes les chan=
ces d'=EAtre durcies.<BR>&gt; L'enjeu est de taille : 9,2 milliards d'euros=
 d'aides ont =E9t=E9 vers=E9s entre 1997 et 2002 sans que la qualit=E9 des =
eaux s'am=E9liore, notait en f=E9vrier la Cour des comptes dans un rapport =
s=E9v=E8re sur la politique de l'eau en France. La Cour jugeait que les aid=
es, financ=E9es pour les trois quarts par les m=E9nages, "vont =E0 l'encont=
re des principes fondamentaux du droit de l'environnement que sont le princ=
ipe d'action pr=E9ventive et le principe pollueur payeur".<BR>&gt; Les agri=
culteurs, responsables d'une grande partie de la pollution des eaux, acquit=
tent 1 % des redevances vers=E9es aux agences de l'eau. Ils per=E7oivent ne=
uf fois plus d'aides qu'ils ne versent de taxes.<BR>&gt; NOUVELLES MESURES =
=C0 L'AUTOMNE <BR>&gt; Les minist=E8res fran=E7ais de l'agriculture et de l=
'=E9cologie ont annonc=E9 lundi le renforcement =E0 l'automne du plan natio=
nal de lutte contre les pollutions li=E9es aux pesticides. Dans un communiq=
u=E9 conjoint, ils soulignent que les r=E9sultats du rapport "d=E9montrent =
tout l'int=E9r=EAt du plan d'actions de lutte contre les pollutions li=E9es=
 aux pesticides men=E9 depuis plusieurs ann=E9es".<BR>&gt; Le gouvernement =
compte annoncer de nouvelles actions =E0 l'automne 2004 dans le cadre du pr=
ogramme interminist=E9riel de lutte contre les pollutions. Avant la fin de =
l'ann=E9e 2004, le minist=E8re de l'=E9cologie pr=E9sentera un projet de lo=
i sur l'eau et les milieux aquatiquesqui "inclura des mesures relatives =E0=
 un meilleur usage des pesticides et =E0 la pr=E9vention des pollutions de =
l'eau".Actuellement en concertaion, l'avant projet de loi "pr=E9voit notamm=
ent de mettre en place des programmes d'action, par sous-bassin versant, vi=
sant =E0 d=E9finir et accompagner des pratiques agricoles limitant les tran=
sferts vers le milieu naturel". <BR>&gt; Avec AFP et Reuters<BR><BR>&gt; <B=
R>&gt; <BR>&gt; <BR>&gt; <BR>&gt; <BR>&gt; <BR>&gt; <BR>&gt; <BR>&gt; <BR>&=
gt; <BR>&gt; <BR>&gt; <BR>&gt; S'abonner au Monde.fr - 5 Euros par mois<BR>=
&gt; <BR>&gt; <BR>&gt; Droits de reproduction et de diffusion r=E9serv=E9s =
=A9 Le Monde 2004<BR>&gt; Usage strictement personnel. L'utilisateur du sit=
e reconna=EEt avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en a=
ccepter et en respecter les dispositions.Politique de confidentialit=E9 du =
site. Besoin d'aide ? faq.lemonde.fr<BR>&gt; <BR>&gt; </P></BLOCKQUOTE>
------=_Part_46658_7139002.1090056282976--